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ALTERNANCE : CONTRATS & MODALITES

Alternance Academy vous accompagne dans vos démarches

La réforme de la formation professionnelle constitue une refonte du système de formation et modifie les modalités de prise en charge et de financement des formations. 

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France Compétences est depuis le 1er janvier 2020 l'organisme gestionnaire de référence pour tous les types de contrats : apprentissage, professionnalisation ou PRO-A.

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Alternance Academy peut désormais vous proposer la mise en place des 3 types de contrats existants sur le marché. Nous sommes en mesure de vous accompagner, vous conseiller et monter les dossiers de prise en charge demandé par les OPCO pour vous soulager de la charge administrative du dossier.

APPRENTISSAGE

MODALITES 

  • Extension de l’âge maximal d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus ;

  • Durée minimale de 6 mois ;

  • Durée du contrat d’apprentissage : entre 6 mois et 3 ans ;

  • Durée de la formation : variable selon les niveaux de qualification et les règles fixées par les organismes certificateurs, au minimum 25% de la durée totale du contrat (comme pour les contrats de professionnalisation).

FINANCEMENT

  • Les branches professionnelles détermineront le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage  en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé.

  • Les niveaux de prise en charge ainsi définis pourront être modulés.

  • Les taux de prise en charge devront tenir compte des recommandations émises par France compétences. A défaut, un décret fixera les modalités de prise en charge de ces contrats.

PROFESSIONNALISATION

MODALITES 

  • Pas d'âge maximum.

  • L'action de professionnalisation est fixée à une durée comprise entre 6 et 24 mois.

  • La durée maximale du contrat de professionnalisation est portée de 24 à 36 mois pour les publics prioritaires.
     

FINANCEMENT

  • Le financement est opéré par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux définis par les branches professionnelles.

  • Les contrats de professionnalisation au coût fixé par les branches. A défaut de fixation du montant de la prise en charge ou de prise en compte des recommandations de France compétences, les modalités de détermination de la prise en charge sont définies par décret.

  • Les dépenses afférentes à la formation du tuteur et l’exercice de leurs fonctions

  • La fonction tutorale (frais de mission du maître d’apprentissage).

PRO-A

MODALITES 

  • Ce dispositif permet aux salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle grâce à des actions de formation qualifiantes ou certifiantes.

  • Elle concerne les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), salarié en CUI à durée indéterminée et dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau III éducation nationale (BAC+2 maximum, BTS/DUT)

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FINANCEMENT

  • Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant qui précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. Cet avenant est déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) selon des modalités qui seront précisées par décret.

  • Peuvent être pris en charge par l’OPCO :

  • Les coûts pédagogiques ;

  • Les frais annexes.

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